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Conditions de vente :

Les devis :
Les demandes sont à effectuer à l'aide du formulaire de contact.

Les prix :
La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du Code général des impôts.
La tarification est libre, elle peut donc évoluer au fil du temps. Les tarifs sur lesquels les deux parties se sont entendues préalablement par devis ne sont cependant pas modifiables (sous réserve d'évolution des attentes du client ; se référer à la rubrique "Le règlement" ci-dessous).

La validation des commandes :
La signature du devis par le client fait office de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente. La signature servira également de preuve à l'accord bilatéral concernant l'exécution de la tâche.

Les factures :
Chaque prestation donne lieu à l'établissement d'une facture envoyée par e-mail au client, au moment de la livraison de sa commande.

Le règlement :
Le paiement comptant est demandé.
En cas de modification des exigences relatives au contenu de la commande, des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après accord entre les deux parties.
Le règlement peut s'effectuer en espèces, par virement bancaire ou par Paypal.
Des pénalités de 5% par mois de retard sont exigibles sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire. Le décompte s'effectue à partir du jour suivant la livraison.

Engagement du client :
Le client s'engage à communiquer tous les renseignements et documents nécessaires à la rédaction du contenu attendu.
En cas de retard, d'insuffisance ou d'absence des informations, Je corrige vos textes ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires d'exécution et de livraison.

La résiliation :
Le client a la possibilité de résilier le contrat, toutefois, tout travail déjà effectué ou acomptes versés ne seront pas remboursés.

La propriété intellectuelle :
Les travaux réalisés par Je corrige vos textes demeurent la propriété de Mme Emmanuelle Vilbert, correctrice et écrivain public, jusqu'au règlement indiqué sur la facture.

Responsabilité :
Les conditions de vente ci-dessus respectent la législation du droit du travail français.
La responsabilité de Je corrige vos textes ne saurait être engagée quant aux conséquences liées à l'exploitation de ses travaux.

Emmanuelle Vilbert : 04 77 24 57 05
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Bonne lecture

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